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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) AGS Assistance & Globale Solution
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CA1 2.0
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CA1 2.0
AGS Assistance & Globale Solution, eurl

Numéro de dépôt :
4135200
Date de dépôt :
20/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2024
CA1 2.0 de AGS Assistance & Globale Solution

Présentation de la marque CA1 2.0

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) AGS Assistance & Globale Solution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA1 2.0 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) AGS Assistance & Globale Solution domicilié(e) 16 RUE COMMANDANT COUSTEAU - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 366 473 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGS Assistance & Globale Solution, M. BERNARD MEUNIER domicilié(e) 16 RUE COMMANDANT COUSTEAU - 21000 - DIJON - France.

La marque CA1 2.0 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135200.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA1 2.0 arrivera à expiration en date du 20 novembre 2024.

AGS Assistance & Globale Solution a également déposé les autres marques suivantes : Certificat d'Aptitude à la Fonction de Médiateur - CAFM


AGS Assistance & Globale Solution, eurl - 16 RUE COMMANDANT COUSTEAU - 21000 - DIJON - France - SIREN 482366473


AGS Assistance & Globale Solution, M. BERNARD MEUNIER - 16 RUE COMMANDANT COUSTEAU - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

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